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Catégorie : Législation

Les poissons souffrent-ils ? That is the question !

Les poissons souffrent-ils ? That is the question !

Dans la lignée des études sur la souffrance animale et portée par des mouvements associatifs de protection animale, la question du ressenti de la douleur chez les poissons refait régulièrement surface. Ainsi, en Suisse, la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH), estime dans un rapport publié en décembre 2014 qu’il n’existe « aucune bonne raison de conclure que les poissons seraient insensibles à la douleur » en reconnaissant toutefois « l’absence de certitude absolue quant à leur…

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Eau, milieux aquatiques : textes législatifs et réglementaires

Eau, milieux aquatiques : textes législatifs et réglementaires

Voici une sélection des principaux textes législatifs et réglementaires sur l’eau et les milieux aquatiques Code de l’environnement – Livre II – Titre 1er (art. L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants). Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, LEMA Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau. Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à…

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